Les dons aux associations reconnues d'utilité publique




Les dons peuvent donner lieu à des réductions d'impôts sur le revenu et à des réductions d'impôts de solidarité sur la fortune (ISF).

Principe de fonctionnement


Pour pouvoir bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu (IR), les dons doivent être réalisés au profit des «fondations reconnues d'utilité publique, universités, établissements publics de recherche, entreprises d'insertion ou associations».

Pour pouvoir bénéficier de la réduction d'impôt sur l'ISF, les dons doivent être réalisés au profit de certains organismes d’intérêt général (attention : la réduction d’ISF ne s'applique pas aux dons aux associations reconnues d’utilité publique. Voici les organismes concernés : fondations reconnues d’utilité publique, entreprises d'insertion, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d’insertion, entreprises adaptées, groupement d’employeur bénéficiant du label GEIQ, Agence nationale de la recherche, fondations universitaires et fondations partenariales, les établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, à but non lucratifs)

Conditions à respecter


Pour l'Impôt sur le revenu :
Pour bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu, les dons doivent être effectués l'année précédant celle de l'imposition

Pour l'ISF :
Les dons doivent être effectués l'année précédant celle de l'imposition avant l’envoi de la déclaration (soit entre la déclaration de l’année N-1 et la nouvelle déclaration)

Avantages


Une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % du montant, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable, vous est consentit lorsque vous entreprenez de faire un don en faveur des fondations reconnues d'utilité publique.

D’autres dons peuvent être effectués, tels que les cotisations versées aux associations de financement des partis politiques, aux organismes d'aide aux personnes en difficulté.

Faire un don à un organisme d'aide aux personnes en difficulté vous permet, par exemple, de déduire 75 % des sommes données de vos impôts, dans la limite de 510 € par an (en 2009). Au-delà de ce montant, la réduction d'impôt s'élève à 66 %, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.

Effectuer des dons à des organismes d'intérêt général (fondations, entreprises adaptées ou d'insertion, Agence nationale de la recherche, organismes de recherche publics ou privés d'intérêt général et à but non lucratif, établissements d'enseignement supérieur ou artistique...) permet d'obtenir une réduction d'ISF à hauteur de 75% du don, mais dans la limite de 50.000 euros par an.



Exemples


On peut citer quelques associations concernées par la réduction d'impot sur le revenu: WWF, Greenpeace, Aide et Actions, Unicef, Fondation pour la recherche médicale, Médecins sans frontières MSF, Action contre la faim, etc ...






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