Projet de loi des finances pour 2011


L'année 2011 risque de rimer avec réduction des réductions d'impôts!

Sur impotsmoinschers.com, nous vous rassurons, il y aura encore bien des possibilités de réduire vos impôts mais dans certains cas, un peu moins facilement qu'en 2010.

Concrètement, le gouvernement propose d’appliquer une réduction globale de 10 % aux réductions et crédits d’impôt compris dans le champ de l’actuel plafonnement global de certains avantages fiscaux à l’impôt sur le revenu.

Découvrez dès à présent en avant-première les niches fiscales qui risquent d'être concernées et demandez votre simulation gratuite personnalisée pour payer moins d'impôts.

Liste des niches fiscales qui risquent d’être rabotées de 10%


Les investissements suivants seraient touchés:
- Investissement immobilier locatif neuf (loi Scellier)
- Investissements immobiliers dans le LMNP (loi Bouvard)
- Investissements dans l’immobilier de loisirs (Tourisme)
- Investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale
- Certains investissements réalisés outre-mer
- Souscriptions au capital des sociétés non cotées et des souscriptions de parts de FCPI et de parts de FIP
- Souscriptions au capital de SOFICA
- Travaux de conservation ou de restauration d’objets mobiliers classés
- Dépenses supportées en vue de la restauration complète d’un immeuble bâti (loi Malraux)
- Souscriptions en numéraire au capital de Sofipeche
- Sommes versées sur un compte épargne codéveloppement
- Dépenses effectuées en vue du maintien et de la protection du patrimoine naturel
- Equipements écologiques permettant des économies d’énergies (Chaudières, fenêtres...)
- Dépenses en faveur de la prévention des risques technologiques
- Contrats d’assurances pour loyers impayés des logements locatifs conventionnés
- Investissements forestiers

A partir de quand cela va commencer?


Cette réduction s’appliquerait au taux de chaque avantage concerné, ainsi qu’au plafond d’imputation de ces avantages, lorsqu’il existe. Cette réduction des avantages fiscaux ne serait pas prise en compte pour le calcul du « bouclier fiscal ».

Ces dispositions seraient applicables à compter de l’imposition des revenus de l’année 2011 pour des dépenses payées à compter du 1er janvier 2011.

Les reports et étalements de réductions d’impôt acquises pour la première fois au titre d’années antérieures ne seraient pas concernés par la mesure.

Liste des cas où cette réduction ne serait pas appliquée


Dans le cadre des services à la personne:
- A l’aide fiscale pour l’emploi d’un salarié à domicile
- Au crédit d’impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants

Et par ailleurs :
- A l’investissement locatif dans le logement social outre-mer.

Seraient également exclus du champ de la mesure les avantages fiscaux acquis à compter de l’imposition des revenus de l’année 2011, mais qui trouvent leur fondement dans une décision d’investissement immobilier formalisée avant le 1er janvier 2011 (l’achat de la résidence principale pour les intérêts d’emprunt y afférents, les investissements immobiliers locatifs).