Calendrier fiscal 2009 16 février 1/ Date du prélévement du premier acompte provisionnel d'impôt sur le revenu : date limite de paiement. Par Internet, les particuliers peuvent payer jusqu'au 21 février minuit. Ce 1er acompte est égal au tiers du montant de l'impôt dû en 2008. 2/ Dernier jour pour adhérer par Internet au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu. 1er Tiers : 26 février 2ème tiers : 15 mai Le solde : 15 septembre. 3/ Date limite d'adhésion à la mensualisation du premier acompte de l'impôt sur le revenu. En adhérant à la mensualisation de votre impôt sur le revenu avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 1er acompte. Le premier prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion. Vous allez recevoir un échéancier avec le montant et la date de chaque mensualité. 16 Mars Si vous êtes mensualisé, 3e prélèvement mensuel. 15 avril Si vous êtes mensualisé, 4e prélèvement mensuel. 30 avril Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu. Si vous adhérez auprès de votre centre prélèvement service (CPS), ou de votre trésorerie, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 2e acompte provisionnel. Vous serez prélevé sur votre compte bancaire le 25 mai. Cette adhésion au prélèvement à l’échéance vaut également pour le solde de l'impôt sur le revenu (généralement le 15 septembre). Si vous adhérez par Internet, vous avez jusqu'au 15 mai minuit. 15 Mai 1/ 5e prélèvement mensuel. Pour tous les impôts mensualisés. 2/ 2e acompte provisionnel de l'impôt sur le revenu : date limite de paiement. Par Internet, les particuliers peuvent payer jusqu'au 20 mai minuit. Ce 2e acompte est égal au tiers du montant de l'impôt sur le revenu dû en 2008. 3/ Date limite d'adhésion par Internet au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu. Par Internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement à l'échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 2e acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 mai. Cette adhésion au prélèvement à l'échéance vaut également pour le solde de l'impôt sur le revenu (généralement dû au 15 septembre). 4/ Date limite d'adhésion à la mensualisation du 2e acompte de l'impôt sur le revenu En adhérant à la mensualisation avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 2e acompte. Le premier prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant les montant et date de chaque mensualité. Il tiendra compte du montant payé en février 2009 (1er acompte). 20 Mai 2e acompte de l'impôt sur le revenu : date limite de paiement par Internet. Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 20 mai minuit pour payer en ligne votre 2e acompte provisionnel d'impôt sur le revenu. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 mai. Vous pouvez utiliser ce mode de paiement si vous n'êtes pas prélevé (mensuellement ou à l’échéance) pour votre impôt sur le revenu. 15 Juin Si vous êtes mensualisé, 6e prélèvement mensuel. 30 Juin Date limite d'adhésion à la mensualisation pour 2009. Si vous adhérez avant cette date (quel que soit l'impôt), le premier prélèvement mensuel interviendra le 15 du mois suivant. En revanche, si vous adhérez après cette même date, la mensualisation commencera en 2010. Dans ce cas, vous devez payer le solde de l'impôt sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d'habitation - redevance audiovisuelle par tout autre moyen de paiement (paiement direct en ligne, TIP, etc…). 15 juillet Si vous êtes mensualisé, 7e prélèvement 17 août Si vous êtes mensualisé, 8e prélèvement 31 août Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance du solde de l'impôt sur le revenu. Si vous adhérez auprès de votre centre prélèvement service (CPS), ou de votre trésorerie, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance de l'impôt sur le revenu payable le 15 septembre. Si vous adhérez par Internet, vous avez jusqu'au 15 septembre minuit. 15 septembre Si vous êtes mensualisé, 9e prélèvement 15 septembre 1/ Solde de l'impôt sur le revenu : date limite de paiement. Sur Internet, vous pouvez payer en ligne le solde de votre impôt sur le revenu jusqu'au 20 septembre minuit. Son montant est égal à l'impôt sur le revenu calculé cette année, diminué des deux acomptes versés (un en février et un en mai). Attention, dans certains cas, la date limite de paiement de cet impôt est fixée au 16 novembre. Vous recevrez alors votre avis courant octobre. 2/ Date limite d'adhésion par Internet au prélèvement à échéance du solde de l'impôt sur le revenu. Sur Internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 15 septembre minuit. Votre contrat de prélèvement à l’échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour l’impôt sur le revenu 2010. 30 septembre Taxe foncière : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance. Si vous adhérez auprès de votre centre prélèvement service (CPS), ou de votre trésorerie, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance de la taxe foncière. En adhérant par Internet, vous pouvez choisir ce mode de paiement jusqu'au 15 octobre minuit. 15 octobre Si vous êtes mensualisé, 10e prélèvement. 15 octobre Taxe foncière : date limite de paiement. Sur Internet, les particuliers peuvent payer jusqu’au 20 octobre minuit. Si vous n'êtes pas mensualisé, vous pouvez également adhérer par Internet au prélèvement à l’échéance jusqu'au 15 octobre minuit. 30 octobre Taxe d'habitation/Redevance : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance. Si vous adhérez auprès de votre centre prélèvement service (CPS), ou de votre trésorerie, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance de la taxe d'habitation - redevance audiovisuelle payable le 16 novembre. Par Internet, vous pouvez choisir ce mode de paiement jusqu'au 16 novembre minuit. 16 novembre Prélèvement mensuel : vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2008 et 2009. Consultez votre échéancier. 16 novembre Date limite de paiement de: - La taxe d'habitation - La Redevance audiovisuelle Sur Internet, les particuliers peuvent payer jusqu’au 21 novembre minuit. Cette échéance concerne particulièrement les résidences principales ainsi que certaines résidences secondaires (la date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition). Si vous n'êtes pas mensualisé, vous pouvez adhérer au prélèvement à l’échéance jusqu'au 16 novembre minuit sur Internet. 30 novembre Taxe d'habitation/Redevance : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance. Si votre taxe d'habitation - redevance audiovisuelle est payable au 15 décembre, vous avez jusqu'au 30 novembre pour adhérer au prélèvement à l’échéance auprès de votre centre prélèvement service (CPS), ou de votre trésorerie. Par Internet, vous pouvez choisir ce mode de paiement jusqu'au 15 décembre minuit. 15 décembre 1/ Prélèvement mensuel : vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2008 et 2009. Consultez votre échéancier. 2/ Date limite de paiement de la Taxe habitation/Redevance pour les résidences secondaires et certaines résidences principales (la date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition). Sur Internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l’échéance jusqu'au 15 décembre minuit. Vous pouvez choisir ce mode de paiement si vous n'êtes pas mensualisé. Cette échéance peut être payée par Internet jusqu’au 20 décembre. 3/ Taxe sur les logements vacants : date limite de paiement. Vous pouvez payer par TIP, par chèque, par virement ou en espèces. Vous pouvez également payer cet impôt par paiement direct en ligne jusqu'au 20 décembre. Zones géographiques Pour Info : Zone A : académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse Zone B : académies d’Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg Zone C : académies de Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles |
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