Calendrier fiscal 2011

Voici les dates et échéances principales en 2011 pour vos impôts

Et surtout n'oubliez pas de vous inscrire avant le 31/05/2011 pour votre simulation gratuite de réduction d'impôts, après cette date elle sera payante!

Ne manquez pas une échéance 2011 pour vos impôts!

17 janvier 2011
1er prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés

31 janvier 2011
Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu
Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 février. Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 15 février minuit.

31 janvier 2011
Prélèvements sociaux
Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS, du prélèvement social et contribution additionnelle, et de la contribution additionnelle RSA pour les avis d'imposition ayant comme "date de mise en recouvrement" le 31/12/2011. La "date de mise en recouvrement" est précisée en première page de l'avis reçu.

05 février 2011 Prélèvements sociaux
Date limite pour les particuliers pour payer directement en ligne leur prélèvements sociaux. Le prélèvement sur le compte bancaire aura lieu le 10/02/2011.

15 février
1er acompte provisionnel d'impôt sur le revenu : date limite de paiement
Par internet, les particuliers peuvent payer jusqu'au 20 février minuit.

15 février
Date limite d'adhésion par internet au prélèvement à l'échéance impôt s/revenu
Par internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement à l'échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 1er acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 février. Cette adhésion au prélèvement à l'échéance vaut également pour les échéances suivantes d'impôt sur le revenu : 2ème tiers (17 mai) et solde (généralement le 15 septembre 2011).


15 février
Date limite d'adhésion à la mensualisation du 1er acompte d'impôt sur le revenu
En adhérant à la mensualisation de votre impôt sur le revenu avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 1er acompte. Le premier prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant le montant et la date de chaque mensualité.

15 février
2ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés

20 février
1er acompte d'impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet
Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 20 février minuit pour payer en ligne votre 1er acompte provisionnel d'impôt sur le revenu. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 25 février. Vous pouvez utiliser ce mode de paiement si vous n'êtes pas prélevé (mensuellement ou à l’échéance) pour votre impôt sur le revenu.

15 mars
3ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés

15 avril 2011
4ème prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.

29 avril 2011
Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu
Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance avec effet dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 mai. Cette adhésion au prélèvement à l’échéance vaut également pour le solde de l'impôt sur le revenu (généralement le 15 septembre 2011). Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 16 mai minuit.

03 mai 2011
Pour les SCI - Sociétés civiles immobilières
C'est la date limite de dépôt des déclarations n°2071 et n°2072

16 mai 2011

• 2ème acompte provisionnel d'impôt sur le revenu : date limite de paiement
  Par Internet, vous pouvez payer jusqu'au 21 mai minuit.
• 2ème acompte provisionnel d'impôt sur le revenu : date limite de paiement
• 5ème prélèvement mensuel pour les impôts mensualisés
• Date limite d'adhésion par internet au prélèvement à l'échéance impôt s/revenu
  Par internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement à l'échéance de votre impôt sur le revenu avec effet dès le 2ème acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 mai. Cette adhésion au prélèvement à l'échéance vaut également pour le solde de l'impôt sur le revenu (généralement dû au 15 septembre 2011).
  
  
  17 mai 2011
  Date limite d'adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d'impôt sur le revenu
  Date limite d'adhésion à la mensualisation du 2ème acompte d’impôt sur le revenu. En adhérant à la mensualisation avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 2ème acompte. Le 1er prélèvement intervient le 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant les montant et date de chaque mensualité. Il tiendra compte du montant payé en février 2011 (1er acompte)
  
  21 mai 2011
  2ème acompte d'impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet
  Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 21 mai minuit pour payer en ligne votre 2ème acompte provisionnel d'impôt sur le revenu. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 mai. Vous pouvez utiliser ce mode de paiement si vous n'êtes pas prélevé (mensuellement ou à l’échéance) pour votre impôt sur le revenu.
  
  31 mai 2011
  Date limite de dépôt de la déclaration de revenus
  Cette échéance s'applique aux personnes qui résident en France.
  Elle concerne le dépôt de la déclaration papier. Les déclarations sur internet bénéficient de délais supplémentaires : 10 juin, 17 juin ou 24 juin selon le numéro du département où vous habitez.

10 juin 2011
Date limite pour déclarer ses revenus par internet
Vous avez jusqu'au 10 juin 2011 minuit pour déclarer vos revenus par internet si vous habitez les départements numérotés de 01 à 19.

15 juin 2011
6ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés

17 juin 2011
Date limite pour déclarer ses revenus par internet
Vous avez jusqu'au 17 juin 2011 minuit pour déclarer vos revenus par internet si vous habitez les départements numérotés de 20 à 49 (y compris les deux départements corses).

24 juin 2011
Date limite pour déclarer ses revenus par internet
Vous avez jusqu'au 24 juin 2011 minuit pour déclarer vos revenus par internet si vous habitez les départements numérotés de 50 à 974.

30 juin 2011
Date limite d'adhésion à la mensualisation pour 2011
Si vous adhérez avant cette date (quel que soit l'impôt), le 1er prélèvement mensuel interviendra le 15 du mois suivant. En revanche, si vous adhérez après cette même date, la mensualisation commencera en 2012. Dans ce cas, vous devez payer le solde de l'impôt sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d'habitation - redevance audiovisuelle par tout autre moyen de paiement (paiement direct en ligne, TIP, etc…).

30 juin 2011
Résidents à l'étranger : date limite de dépôt de la déclaration de revenus
Pour les personnes domiciliées en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Afrique ou en Amérique du Nord (la date limite est commune pour le dépôt papier et par internet).


15 juillet 2011

• Résidents à l'étranger : date limite de dépôt de la déclaration de revenus
  Pour les personnes domiciliées en Amérique centrale, en Amérique du Sud, en Asie (sauf pays du littoral méditerranéen), en Océanie ou dans les pays qui ne sont pas concernés par la date limite du 30 juin 2011 (la date limite est commune pour le dépôt papier et par internet.)
• 7ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés

16 Août 2011

• 8ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés

31 août 2011
Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance du solde de l'impôt s/revenu
Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance de l'impôt sur le revenu payable le 15 septembre 2011. Si vous adhérez par internet, vous avez jusqu'au 15 septembre 2011 minuit.

15 septembre 2011

• Date limite d'adhésion par internet au prélèvement à échéance solde impôt sur le revenu.
  Sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 15 septembre 2011 minuit. Votre contrat de prélèvement à l’échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour l’impôt sur le revenu 2011.
• Solde de l'impôt sur le revenu : date limite de paiement
  Sur Internet, vous pouvez payer en ligne le solde de votre impôt sur le revenu jusqu'au 20 septembre 2011 minuit. Son montant est égal à l'impôt sur le revenu calculé cette année diminué des deux acomptes versés (un en février et un en mai). Attention, dans certains cas, la date limite de paiement de cet impôt est fixée au 15 novembre 2011. Vous recevrez alors votre avis courant octobre 2011.
• 9ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés
  
  20 septembre 2011
  Solde de l'impôt sur le revenu : date limite de paiement par internet
  Date limite pour les particuliers pour payer directement en ligne leur impôt sur les revenus. Le prélèvement sur le compte bancaire aura lieu le 27/09/2011.
  
  30 septembre 2011
  Taxe foncière : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance
  Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance de votre taxe foncière. En adhérant par internet, vous pouvez choisir ce mode de paiement jusqu'au 17 octobre 2011 minuit.
  
  17 octobre 2011
• Taxe foncière : date limite de paiement
  Sur internet, les particuliers peuvent payer jusqu’au 20 octobre 2011 minuit. Si vous n'êtes pas mensualisé, vous pouvez également adhérer par internet au prélèvement à l’échéance jusqu'au 15 octobre 2011 minuit.
• 10ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés
  
  22 octobre 2011
  Taxe foncière : date limite de paiement par internet
  Date limite de paiement par internet pour les particuliers
  
  31 octobre 2011
  Taxe d'habitation/contribution à l’audiovisuel public : adhésion au prélèvement
  Si vous adhérez auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance de votre taxe d'habitation - contribution à l'audiovisuel public payable le 15 novembre 2011. Par internet, vous pouvez choisir ce mode de paiement jusqu'au 15 novembre 2011 minuit.

15 novembre 2011

• Prélèvements sociaux
  Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS, du prélèvement social et contribution additionnelle et de la contribution additionnelle RSA dont les montants figurent sur les avis d'imposition ayant comme date de mise en recouvrement le 31/10/2011.
• Taxe d'habitation/contribution à l’audiovisuel public : date limite de paiement
  Sur internet, les particuliers peuvent payer jusqu’au 20 novembre 2011 minuit. Cette échéance concerne particulièrement les résidences principales ainsi que certaines résidences secondaires (la date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition). Si vous n'êtes pas mensualisé, vous pouvez adhérer au prélèvement à l’échéance jusqu'au 15 novembre 2011 minuit sur internet.
• Prélèvement mensuel
  Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2010 et 2011 : consultez votre échéancier.

20 novembre 2011

• Prélèvements sociaux
  Les particuliers ont jusqu'au 20 novembre 2011 minuit pour payer en ligne leur contributions sociales. Le prélèvement sera effectué le 25/11/2011.
• Taxe d'habitation/ contribution à l’audiovisuel public: paiement sur internet
  Les particuliers ont jusqu'au 20 novembre 2011 minuit pour payer en ligne leur taxe d'habitation - contribution à l’audiovisuel public. Le prélèvement sera effectué le 25/11/2011.
  
  30 novembre 2011
  Taxe d'habitation/ contribution payables au 15/12 : adhésion au prélèvement
  Si votre taxe d'habitation - contribution à l’audiovisuel public est payable au 15 décembre 2011, vous avez jusqu'au 30 novembre 2011 pour adhérer au prélèvement à l’échéance auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques. Par internet, vous pouvez choisir ce mode de paiement jusqu'au 15 décembre 2011 minuit.

15 décembre 2011

• Prélèvement mensuel
  Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2009 et 2011 : consultez votre échéancier.
• Taxe sur les logements vacants : date limite de paiement
  Vous pouvez payer par TIP, chèque, virement ou en espèces. Vous pouvez également payer cet impôt par paiement direct en ligne jusqu'au 20 décembre 2011.
  
  15 décembre 2011
• Taxe habitation/ contribution, TH s/logements vacants :date limite de paiement
  Cette échéance concerne particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales (la date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition). Sur internet, vous pouvez adhérer au prélèvement à l’échéance jusqu'au 15 décembre 2011 minuit. Vous pouvez choisir ce mode de paiement si vous n'êtes pas mensualisé. Cette échéance peut être payée par internet jusqu’au 20 décembre 2011.
  
  20 décembre 2011
  Taxe habitation/contribution, TH s/logements vacants: paiement par internet
  Les particuliers ont jusqu'au 20 décembre 2011 minuit pour payer en ligne leur taxe d'habitation - contribution à l’audiovisuel public. Le prélèvement sera effectué le 27/12/2011.